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Conditions générales de vente

1. Titre de propriété

Le titre de propriété des biens fournis n’est pas transféré par The Daylight Company Ltd. et continue de lui appartenir exclusivement jusqu’à la réception de toutes les sommes dues.

2. Retards de livraison

La responsabilité de The Daylight Company Ltd. ne saurait être engagée pour tout retard ou défaut d’exécution du contrat imputable à des circonstances exceptionnelles telles que les conditions météorologiques, les grèves, les émeutes ou toute autre circonstance échappant au contrôle de The Daylight Company Ltd.

3. Annulations

Sauf accord contraire de The Daylight Company Ltd., toute commande passée et expédiée annulée ultérieurement par l’acheteur sera soumise à des frais d’annulation à hauteur de 25 % de sa valeur. Toute annulation doit revêtir la forme écrite.

4. Paiement

Le paiement des articles doit s’effectuer à l’avance ou dans un délai de 30 jours nets à compter de l’approbation du crédit. Si The Daylight Company Ltd. estime, à un quelconque moment, que la solvabilité de l’acheteur est déficiente, elle sera en droit d’exiger un paiement immédiat en espèces et de refuser d’exécuter toute livraison n’étant pas réglée en espèces.

5. Retard de paiement

En cas de non-respect des modalités de paiement convenues, nous comprenons et ferons valoir notre droit légal de demander le versement d’intérêts ou d’une indemnisation au titre des frais de recouvrement en vertu de la législation applicable aux retards de paiement.

6. Législation applicable

En cas de litige entre The Daylight Company Ltd. et l’acheteur, le présent contrat doit être régi et interprété conformément aux lois du Royaume-Uni à tous les égards.

7. Disponibilité

Toutes les marchandises sont proposées à la vente sous réserve de disponibilité. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors TVA.

8. Responsabilité

La responsabilité de The Daylight Company Ltd. ne saurait être engagée en cas de pertes ou de dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou par un quelconque tiers découlant du présent accord ou de l’utilisation des marchandises par l’acheteur.

 9. Prix

Les prix peuvent être modifiés sans préavis lors de l’expédition des marchandises depuis nos locaux.

10. Retours

Les marchandises retournées ne seront pas acceptées sans l’accord préalable de The Daylight Company Ltd.

11. Valeur minimale de commande et frais de transport

Une valeur minimale de commande peut être appliquée et des frais de transport et de manutention seront ajoutés à toute commande.

12. 
Pour toute demande adressée à The Daylight Company Ltd., le numéro de commande et/ou le numéro de facture de The Daylight Company Ltd. doivent être indiqués dans toute correspondance. 

13. Tout devis établi par The Daylight Company Ltd. pour des expéditions comprend les frais d’emballage pour les destinations au Royaume-Uni. Sauf indication contraire, les commandes conditionnées sur palettes ou dans d’autres conteneurs spéciaux seront soumises à une consigne qui sera remboursée lors de la restitution desdites palettes ou desdits conteneurs à The Daylight Company Ltd. Lorsque l’acheteur spécifie une méthode d’expédition ou une destination particulière qui n’est pas couramment employée par The Daylight Company Ltd., cette dernière se réserve le droit de facturer tout surcoût lié à l’expédition et à la livraison.